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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 21
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Texte complet
21. Le technologue professionnel apporte un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client et il s’abstient d’utiliser ceux-ci à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.
D. 110-2006, a. 21.
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